Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

- La société MNP CORPORATE & ASSOCIÉS, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 59, rue de Ponthieu 75008 Paris, France et dont le numéro de SIRET est 850134701 00018.

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.markdebelleroy.com/.

Ci-après désigné "Le Client",

 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS.

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.markdebelleroy.com/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.markdebelleroy.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.

 

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

 

Les produits vendus par MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS sont ceux figurant sur le site internet https://www.markdebelleroy.com/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.markdebelleroy.com/.

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

 

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.markdebelleroy.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

 

 

ARTICLE 6 - ÉCHANGE ET RETOUR

Nous vous remercions de trouver l'ensemble des détails liés aux échanges et aux retour sur la page "Politique de retour".

 

 

ARTICLE 7 - ACHAT

 

Lors de la commande en magasin ou sur notre site internet, veuillez noter que nous ne pouvons garantir la disponibilité immédiate du produit choisi. Mark De Belleroy s'engage à vous informer de la disponibilité du produit dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés après la commande. En cas de disponibilité, le produit sera livré à l'adresse que vous avez fournie lors de la commande, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de commande. Pour certains produits spécifiques ou personnalisés, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour leur réalisation.

 

 

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue,

•    Soit par carte bancaire,

•    Soit par Paypal,

Les transactions effectuées sur le site internet https://www.markdebelleroy.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.markdebelleroy.com/.

Les informations concernant votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS
Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS est seule destinataire des données en rapport avec la commande.
La non-transmission des données empêche l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, une déclaration irrégulière entraînent l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement.

 

 

ARTICLE 9 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

 

Nous vous recommandons de vérifier l'état de l'emballage au moment de la livraison. En cas de dommages apparents, veuillez ouvrir votre colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état du produit. Si, à la livraison, vous constatez que le produit commandé n'est pas disponible, la commande sera annulée automatiquement et vous serez intégralement remboursé. Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnisation et Mark De Belleroy sera libéré de toute obligation de livraison.

 

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : contact@mnpcorporate-associes.com.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).
A l'attention de la société MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS, 26, rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse.
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date ".

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS, Service Client, 26, rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse.

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

 

Voir politique de retour de Mark De Belleroy

 

ARTICLE 11 – GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur  ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : contact@mnpcorporate-associes.com (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS, Garantie légale de conformité
Service Client
59, rue de Ponthieu 75008 Paris.

Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

 

ARTICLE 12 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.markdebelleroy.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 13 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

 

ARTICLE 15 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS, à l'adresse suivante : contact@mnpcorporate-associes.com.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.markdebelleroy.com/.

 

 

ARTICLE 16 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS 59, rue de Ponthieu 75008 Paris France.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.markdebelleroy.com/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse contact@mnpcorporate-associes.com.

 

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une politique de confidentialité détaillée sera mise en place sur notre site internet pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.

 

Veuillez noter que les produits achetés chez nos revendeurs ou sur notre site internet peuvent uniquement être échangés contre un produit de qualité équivalente en état d'origine. Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles achetés chez nos partenaires ou directement auprès de Mark De Belleroy. Cette politique garantit la qualité et l'intégrité de nos produits, tout en offrant une solution satisfaisante en cas de besoin d'échange.

 

 

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

 

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet contact@mnpcorporate-associes.com, sont la propriété exclusive de MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

"Mark De Belleroy" constitue une marque déposée en rouge, adjointe d'un rectangle rouge dans le sens de la verticale, dépourvue de toute mention, propriété de MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS, et enregistrée auprès de l'INPI.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.

MNP CORPORATE & ASSOCIÉS SAS se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toute personne agissant en violation des présentes dispositions.

 

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.

 

ARTICLE 19 - GARANTIE DES CASQUETTES MARK DE BELLEROY

 

Chez Mark De Belleroy, nous sommes fiers de la qualité exceptionnelle de nos casquettes. C'est pourquoi nous offrons une garantie limitée de 5 ans sur certains composants essentiels de nos produits :

 

• Le rivet au sommet de la casquette

• Le fermoir à l'arrière de la casquette

• Les coutures principales (sous réserve d’une utilisation normale)

 

Portée de la garantie

Cette garantie couvre les défauts de fabrication des composants listés ci-dessus dans le cadre d'une utilisation normale et adéquate du produit. Elle inclut :

• Le rivet se détachant sans force excessive.

• Le fermoir présentant des dysfonctionnements sans mauvaise manipulation.

• Les coutures qui se défont à cause d’un défaut de fabrication.

 

Exclusions et limites de la garantie

Cette garantie ne couvre pas les cas suivants :

 

1. Rivet endommagé par manipulation inappropriée

   • Toute intervention excessive ou volontaire sur le rivet.

2. Fermoir cassé par mauvaise utilisation

   • Les fermoirs forcés ou endommagés suite à une mauvaise manipulation ou un accident.

3. Coutures endommagées par une utilisation abusive

   • Les coutures abîmées par une tension excessive ou une utilisation abusive.

4. Usure naturelle et environnementale

   • Usure normale, décoloration, ou dommages causés par des conditions environnementales inappropriées.

5. Dommages esthétiques

   • Les rayures, éraflures et autres dommages esthétiques n'affectant pas la fonctionnalité du produit.

 

Achats auprès de partenaires officiels

Cette garantie s'applique uniquement aux produits achetés directement sur notre site officiel www.markdebelleroy.comou auprès de nos partenaires revendeurs officiels. Tout achat effectué en dehors de ces canaux ne pourra pas bénéficier de cette garantie. La liste de nos partenaires officiels est disponible sur notre site. Lors d'une réclamation, une preuve d'achat originale émanant d'un distributeur agréé sera exigée.

Obligations du client

Pour toute réclamation sous garantie, le produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné des éléments suivants :

 

• La facture originale : Photocopies, captures d’écran ou duplicatas ne seront pas acceptés. Seule la facture originale est recevable.

• La boîte d'origine : Le produit doit être retourné dans sa boîte d'origine sans dommage.

• Le certificat d'authenticité : Chaque produit doit être accompagné de son certificat d'authenticité.

• Tous les accessoires fournis avec le produit : Aucun élément ne doit manquer (ex : sac de protection, étiquette, etc.).

Le non-respect de ces exigences entraînera un refus automatique de la demande de garantie.

 

Procédure de réclamation

 

1. Soumission d'une réclamation
   Le client doit fournir une description détaillée du problème, des photos du produit endommagé, et la facture originale. Si le produit a été acheté auprès d’un partenaire officiel, la preuve d'achat doit également provenir de ce distributeur autorisé.

2. Évaluation de la réclamation
   Si le produit n'a pas été acheté via un canal officiel ou si les conditions de renvoi ne sont pas respectées, la réclamation sera automatiquement refusée. Si le produit remplit les critères, une évaluation approfondie sera effectuée.

3. Retour du produit
   Le produit doit être renvoyé complet, avec sa boîte, le certificat d'authenticité, la facture originale et tous les accessoires d'origine. Les retours incomplets ne seront pas traités et seront renvoyés au client à ses frais.

4. Coûts d’expédition

   • Si la réclamation est acceptée, Mark De Belleroy prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement, ainsi que les frais de retour.

   • Si la demande est refusée, les frais d'expédition seront à la charge du client, incluant les frais de renvoi du produit non couvert.

 

Délai de traitement

L'évaluation du produit prendra jusqu'à 30 jours ouvrables. Si la garantie s'applique, la réparation ou le remplacement sera effectué dans un délai supplémentaire de 10 à 15 jours ouvrables.